- Objet du document
Dans le cadre de ma collaboration avec VALORIS Intérim Médical, et conformément aux exigences éthiques, déontologiques et juridiques en vigueur, je reconnais que toute information de nature médicale ou personnelle à laquelle j’aurai accès au cours de mes missions doit être strictement protégée.
Le présent document vise à encadrer mon engagement personnel à garantir la confidentialité, la sécurité et l’intégrité de toutes les données médicales et professionnelles rencontrées dans l’exercice de mes fonctions.
- Portée de l’engagement
Cet engagement s’applique à :
- Toutes les informations de santé (diagnostics, prescriptions, résultats d’examens, antécédents médicaux, etc.),
- Quel que soit leur support (papier, numérique, verbal),
- Et ce, pendant toute la durée de la mission, mais également au-delà, sans limitation dans le temps.
Il concerne tout professionnel de santé déployé par VALORIS Intérim Médical, y compris les médecins, infirmier(ères), sage-femmes, aides-soignant(e)s, techniciens et autres intervenants.
- Définition des données concernées
Les données médicales protégées incluent notamment :
- Les éléments contenus dans les dossiers médicaux papier ou électroniques,
- Les informations échangées lors des soins ou dans le cadre d’une discussion professionnelle,
- Toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement un patient, même sans nom (ex. : chambre, pathologie rare, image médicale).
- Modalités d’application
4.1. Secret professionnel absolu
Je m’engage à ne divulguer aucune information médicale ou personnelle à un tiers non habilité, y compris mes proches, sauf en cas d’obligation légale formelle ou de danger vital imminent dûment justifié.
4.2. Accès strictement nécessaire
Je m’engage à ne consulter et n’utiliser que les données strictement nécessaires à l’exécution de ma mission. Tout accès abusif ou curieux constitue une faute grave.
4.3. Interdiction d’enregistrement ou de reproduction
Je m’interdis de copier, photographier, enregistrer ou transférer des données médicales à des fins personnelles, commerciales, pédagogiques ou autres.
4.4. Sécurité technique
Je respecterai les protocoles de sécurisation de l’établissement d’accueil :
- Pas d’email non sécurisé,
- Pas de sauvegarde externe sans cryptage,
- Pas d’utilisation de supports personnels non autorisés.
- Obligations en cas d’incident
En cas de :
- Perte de dossier,
- Accès non autorisé,
- Vol de matériel contenant des données,
- Durée de validité de l’engagement
Le présent engagement prend effet dès ma signature et demeure valable sans limitation dans le temps, y compris après la fin de ma mission, quel qu’en soit le motif.
- Sanctions
Je suis informé(e) que tout manquement à cet engagement :
- Peut entraîner l’exclusion immédiate du vivier de VALORIS,
- Peut engager ma responsabilité professionnelle, civile ou pénale, conformément aux lois sénégalaises (Loi n° 2008-12 sur la protection des données personnelles) et aux codes de déontologie en vigueur.